APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT – AVIS DE PUBLICITÉ
Développement d’un service de trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station d’attache
Conformément à l’article 1231-17 du Code des Transports et à l’article L.2122-1-2 I du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le présent avis a pour objet la sélection préalable des candidats, autorisés à exercer une activité de location de trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station sur l’espace public de 17 communes de l’aire grenobloise, incluant la ville centre de Grenoble, ainsi que le Domaine Universitaire.
L’activité sera autorisée par chaque autorité compétente et soumise à redevance d’occupation du domaine public.
Les opérateurs intéressés devront remettre leur candidature avant le 5 janvier 2022 à 17 h 00.
Toute candidature présentée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
Les documents à remettre ainsi que les conditions d’occupation du domaine public sont précisés au règlement de la consultation. Ce dernier est disponible sur demande.
CONTACT :
Service Management de la Mobilité et Information Multimodale :
alice.louis@grenoblealpesmetropole.fr / damien.cottereau@grenoblealpesmetropole.fr
Téléphone : 04-76-59-59-59