Les finances

Exemple de coopération institutionnalisée réussie entre collectivités pour le développement de services de mobilités au profit de ses habitants, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) regroupe 123 communes, près de 650 000 habitants et est composé de 4 membres : Le Département, Grenoble-Alpes Métropole, la communauté de communes Le Grésivaudan et la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Trois budgets retracent l’exercice de ses compétences :

– Le budget principal comprend :

• les compétences obligatoires d’un syndicat mixte dit SRU avec la coordination des services de transport, la mise en place d’une tarification unique ou unifiée et l’organisation d’un système d’information multimodale afin de rendre les réseaux complémentaires, performants et plus attractifs,
• le fonctionnement institutionnel du syndicat,
• ainsi que les études et la participation aux projets ferroviaires ;

– Un budget annexe retrace les compétences de Mobilités Partagées, Actives et d’Intermodalité, avec le transfert, depuis2024, des services vélos du Pays Voironnais,

– Un budget annexe dit Mobilités Urbaines pour la compétence Transport public sur les 3 territoires depuis le transfert au 1^er janvier 2025 de l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) dela Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

Fruit d’une volonté politique forte, d’un travail de collaboration et d’intelligence territoriale, portés de longue date, le SMMAG a mis en service, depuis le 2 septembre 2024, un réseau unifié de transports en commun sur les territoires du Grésivaudan et de la Métropole de Grenoble, complété au 1er janvier 2025 par l’intégration du Pays Voironnais. Ce réseau unifié bénéficie, du transfert de 25 lignes de cars de la région Auvergne Rhône Alpes aussi depuis le 1er septembre 2024.

Le syndicat permet de dépasser les limites des frontières administratives dans les déplacements quotidiens des habitants avec une offre de services qui s’adapte à leurs besoins et leur bassin de vie.Cette dynamique est amenée à se poursuivre dans l’intérêt des usagers. Le travail engagé avec la Région dans le cadre de l’élaboration des SERM représente une première expérience de collaboration à l’échelle de l’ensemble des communautés de communes du sud du département.
Le syndicat vient également de célébrer ses 50 années d’existence. Ce réseau, précurseur sur le territoire national notamment en matière de tramway, est confronté aujourd’hui au renouvellement de ses premières rames de tramway ce qui représente des volumes d’investissement nécessaires conséquents avec de premiers paiements prévus en 2025.

Le syndicat vient également de célébrer ses 50 années d’existence. Ce réseau, précurseur sur le territoire national notamment en matière de tramway, est confronté aujourd’hui au renouvellement de ses premières rames de tramway ce qui représente des volumes d’investissement nécessaires conséquents avec de premiers paiements prévus en 2025.

Les dépenses d’investissement

Pour 2025, il est prévu un volume d’investissements (hors dette) de 87,3 M€ contre 62,9 M€ au Budget Primitif 2024. Cette augmentation des dépenses de 24,5 M€ s’explique pour 9,8 M€ par le transfert de compétences du Pays Voironnais.

Les dépenses communes aux trois territoires représentent 10,6 M€ d’investissements, soit 12 % de l’enveloppe totale. Elles concernent l’Appli M, le Système d’Information Multimodal, l’Observatoire des déplacements, l’élaboration du Plan Des Mobilités, le ferroviaire, le service Mvélo +, le covoiturage et l’autopartage, la billettique et les nouvelles livrées des bus et cars symbolisant le nouveau réseau unique M réso.

Pour le territoire de la Métropole, il est prévu 63,8 M€ (73 % des dépenses d’équipement) avec principalement en complément des dépenses communes :

• Les investissements confiés à la SPL M TAG : 23,3 M€, incluant l’entretien des voies de tramway, du matériel roulant et des bâtiments, ainsi que des investissements informatiques et la mise à jour de la billettique et du Système d’Aide à l’Exploitation,
• L’acquisition de 24 bus articulés GNV pour 11 M€ et de 13 bus PMR pour 2 M€ dont 0,5 M€ de paiement en 2025 (le solde en 2026),
• Les premiers paiements pour l’acquisition de nouvelles rames de tramway : 7,5 M€, incluant les études,
• L’extension du dépôt d’Eybens,
• Les opérations courantes d’entretien des voies de tramway et des bus,
• Les études et aménagements destinés à améliorer la performance du réseau,
• La poursuite de l’extension de la ligne C1,

Pour le territoire du Grésivaudan, les dépenses d’équipement s’élèvent à 12 M€, soit 14 % des dépenses de l’année. Les principales actions prévues en complément des dépenses communes sont les suivantes

• L’acquisition de 15 bus GNV : 4,7 M€.
• La réalisation d’infrastructures cyclables : 1,7 M€,
• L’aménagement de P+R, de PEM et d’haltes ferroviaires et de bornes de recharge pour véhicules électriques : 2 M€,
• …

Pour le territoire du le Pays Voironnais, les dépenses sont estimées à 11,4 M€, soit 13 % des dépenses d’équipement de l’année, dont 9,8 M€ issus du transfert de compétences. Les principales actions prévues en complément des dépenses communes sont les suivantes :

• 5,9 M€ pour des infrastructures cyclables, dont 2,4 M€ spécifiquement pour le projet de la passerelle A48,
• 2,5 M€ pour l’acquisition de 5 bus électriques,
• 0,45 M€ pour des travaux au dépôt Paviot à Voiron,
• 0,4 M€ pour des études et des travaux de mise en accessibilité des quais de bus et de leur aménagement,
• le solde est consacré à la billettique, les opérations sur les P+R, le covoiturage ainsi que pour les PEM.

Il est attendu 8,5 M€ de subventions de ces investissements, soit 10 % de l’enveloppe prévisionnelle.

Les recettes de fonctionnement

Les produits réels de fonctionnement (hors doubles comptes liés au reversement de VM et à la refacturation des charges de personnel entre budgets et hors produits de cessions) sont estimés à 281,7 M€ pour 2025 contre 238,8 M€ au Budget Primitif 2024 soit une augmentation de 43 M€. Elle comprend 33,4 M€ dus aux transferts pour 15,2 M€ de financement des compétences transférées du Pays Voironnais et 18,2 M€ des lignes de cars de la Région.

La recette principale de fonctionnement du syndicat (59 %) est le produit du Versement Mobilité (VM), estimé à 164,7 M€ pour 2025. Avec le transfert du Pays Voironnais, il est désormais issu des 3 territoires avec des taux différenciés par territoire.

Sur le territoire de la Métropole, il est appliqué le taux plafond actuel de 2 %. Les autres territoires ont 12 années à compter du transfert de leur VM au SMMAG pour converger vers ce taux

A l’exception du Grésivaudan dont le VM couvre la totalité des besoins, les autres collectivités membres du syndicat complètent leur financement par une participation de :

• 24,5 M€ pour la Métropole comme en 2024,
• 4,7 M€ pour le Pays Voironnais contre 1,7 M€ au BP 2024,
• 1,2 M€ pour le Département contre 0,7 M€ au BP 2024.

Les recettes des usagers sont estimées à 49,6 M€ et représentent 18 % des recettes de fonctionnement du syndicat, comme sur le précédent exercice budgétaire.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement (hors doubles comptes liés au reversement de VM et à la refacturation des charges de personnel entre budgets) sont estimées à 248,4 M€ contre 214,7 M€ au Budget Primitif 2024

L’ensemble des contrats d’exploitation des transports en commun représentent une dépense annuelle de 203,7 M€, soit 82 % des dépenses de fonctionnement du syndicat.

L’autre poste significatif de dépenses est lié aux frais financiers de la dette, estimés à 21,9 M€ contre 26,7 M€ au BP 2024. Le SMMAG continue de bénéficier pleinement des effets du désendettement de ces dernières années. En effet, depuis le 1^er janvier 2015, le SMMAG s’est désendetté de 216 M€ en 10 années.

Les charges de personnel sont estimées à 7,7 M€ pour 2025 contre 5,8 M€ au BP 2025 en lien avec le transfert de compétence du Pays Voironnais et les moyens nécessaires au suivi des contrats des lignes de la Région.

Comme en 2024, les charges de personnel représentent 3 % des dépenses de fonctionnement du syndicat.