Politique de confidentialité

Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, le SMMAG assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.

Informations sur les traitements

Pour chaque traitement mis en œuvre par le SMMAG, une description générale du traitement et une notice détaillée sont réalisées afin de vous préciser les informations suivantes :

• Objet du traitement
• Finalités du traitement
• Base légale du traitement
• Données traitées (catégories de données traitées, source des données, caractère obligatoire du recueil des données, prise de décision automatisée)
• Personnes concernées
• Destinataire des données (catégories de destinataires)
• Transferts des données en dehors de l’Union européenne
• Délai d’effacement des données

Lorsque nous collectons des données directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire ou une enquête par exemple), la description générale du traitement est réalisée avant la collecte de vos données et renvoie nécessairement à la fiche détaillée téléchargeable du traitement, via un lien accessible facilement sur la page ou le document de la collecte.

Lorsque nous ne collectons pas vos données directement auprès de vous (lorsque l’État ou une administration publique nous communique des données par exemple), nous vous faisons parvenir, lorsque cela est possible, cette notice détaillée lors de notre première communication avec vous ou au plus tard sous un mois après réception de vos données.

Sécurité

Les données traitées sous la responsabilité de Grenoble-Alpes Métropole font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

En outre, les téléservices font l’objet d’une décision d’homologation au référentiel général de sécurité.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.

Ainsi, vous pouvez :

• Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
• Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
• Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
• Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
• Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
• Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier au SMMAG
10, rue Hébert
CS 41038
38026 Grenoble Cedex 1

ou par le formulaire de contact du Délégué à la Protection des Données

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 Informations sur l’utilisation de vos données et vos droits en matière de protection des données

Responsable du traitement de données à caractère personnel :

Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenoblois
Service Transports Exploitation et Développement – unité Contrats

Coordonnées

Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
10, rue Hébert
CS 41038
38026 Grenoble Cedex 1

> transportvoironnais@smmag.fr

Dans quel contexte s’inscrit le traitement ?

Dans le cadre de la souscription scolaire des enfants du secteur du Pays Voironnais, le SMMAG met en place un système de formulaire à compléter avant la rentrée. Ces formulaires permettent de:

• faire une demande de bourse de transport,
• souscrire à un abonnement SNCF pour les trajets scolaires d’un enfant (pris en charge financièrement, de façon partielle, par le SMMAG),
• souscrire à un abonnement de transports en commun pour les trajets scolaires des enfants de maternelle.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise peut être amené à récolter les données suivantes :

• Identité (nom, prénom, date de naissance, sexe),
• Données de localisation (adresse),
• Photos d’identité,
• Données bancaires (pour les demandes de bourses scolaires de transport : RIB)

À quoi nous servent les données ?

Ces données permettent d’identifier les personnes éligibles à ces demandes de bourse ou d’abonnement scolaire spécifique et permettent la gestion globale des dossiers (création de l’abonnement, facturation…).

Au bout de combien de temps sont supprimées, archivées ou anonymisées vos données ?

Ces informations seront supprimées, archivées ou anonymisées au bout de 2 ans (pour des besoins de facturation et de suivi comptable).

Qui a accès à vos données ?

Ces données seront traitées en interne par le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, par son service Transports Exploitation et Développement.

Concernant l’abonnement train scolaire, un lien sera fait avec les services de la SNCF pour fournir une liste des enfants concernés et permettre la refacturation au SMMAG.

Est-ce que toutes vos données doivent être obligatoirement fournies (champs obligatoires) ?

La fourniture des données demandées dans les formulaires est obligatoire pour pouvoir traiter ces demandes de bourse ou d’abonnement. À défaut d’être complètement renseignées, les demandes ne pourront être instruites par les services du SMMAG.

Sur quel fondement juridique repose le traitement de vos données ?

Le traitement de données relatif au déploiement du dispositif est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public du SMMAG.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données ?

Grenoble-Alpes Métropole a adopté une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et met en œuvre conformément à celles-ci toutes les mesures de sécurité nécessaires à son respect.

Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour toute demande d’exercice de droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en utilisant le formulaire suivant : https://dpo.smmag.fr/dpo/form

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :  https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte .